Vos droits / Vos obligations

Pour plus d’informations sur vos droits et la manière de les faire valoir, vous pouvez consulter le livret d’accueil, l’affichage au sein des services de l’établissement et les associations d’usagers.

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il renferme toues les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations en en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au directeur de l’établissement et accompagnée d’un justificatif d’identité.

Les modalités d’exercice de vos droits peuvent en partie varier en fonction de votre mode d’hospitalisation (libre ou sous contrainte).

La Commission Des Usagers est une instance dédiée aux droits des usagers. Les modalités de saisine de la commission et sa composition sont affichées dans l’ensemble de nos services ou disponibles ici.

Les droits du mineur sont différents des droits de l’adulte. Pour plus d’informations, reportez-vous à la page concernant les droits du mineur.

Des réclamations? Vous avez la parole…

Acteur de votre santé, vous avez la possibilité de nous aider à améliorer la qualité du séjour patient en nous faisant part de vos observations et suggestions. De même, nous vous recommandons de ne pas tarder à nous faire part de vos difficultés éventuelles, afin que nous puissions agir rapidement pour rendre votre séjour le plus agréable possible.

Pour se faire, vous avez la possibilité :

  • Pendant votre séjour :

De vous adresser aux professionnels de santé, au chef de service ou au cadre de santé, du service de soins dans lequel vous êtes hospitalisé, afin de remédier au mieux à la situation.

  • Après votre sortie :

De faire connaitre, à tout moment, à la Direction de l’établissement, les motifs de votre insatisfaction sur la prise en charge dont vous venez de bénéficier, en adressant un courrier au directeur précisant les faits que vous avez constatés.

Une enquête interne sera réalisée, avec si nécessaire, l’intervention d’un médiateur, médecin ou non médecin selon le cas, et discussion au sein de la Commission des Usagers (C.D.U.).