Une politique forte de promotion et de respect des droits des patients
Qualité de la prise en charge médicamenteuse
Les médicaments que l’on vous a prescrits sont nécessaires pour améliorer votre santé. Pour une bonne prise en charge pendant votre hospitalisation, pensez à informer les professionnels de santé (médecins, infirmiers) :
- Si vous avez des allergies médicamenteuses,
- Si des médicaments vous sont prescrits par d’autres professionnels, apportez les doubles de vos prescriptions en cours,
- Si vous prenez des médicaments à base de plantes, des vitamines, des compléments alimentaires ou d’autres médicaments disponibles sans ordonnance,
- Signalez rapidement à un professionnel de santé (médecin, infirmier) les effets indésirables liés à la prise de médicaments
DE MANIERE GENERALE, NE PRENEZ JAMAIS DE MEDICAMENTS SANS L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTE.
La prise en charge de la douleur
Les équipes soignantes de notre établissement s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles.
La douleur n’est pas une fatalité : on peut l’identifier et la reconnaître, la prévenir, l’évaluer et la traiter, la soulager.
La douleur est une expérience personnelle dont l’expression est variable selon les individus.
Votre participation est essentielle : le dialogue avec les professionnels sur les douleurs que vous ressentez ou craignez de ressentir et la mesure régulière de l’intensité de votre douleur nous aideront à vous soulager.
Un Comité de Lutte contre la Douleur (C.L.U.D.) a été mis en place dans notre établissement, afin d’améliorer la prise en compte de la douleur au sein des différentes unités de soins de notre établissement : il a pour mission de définir une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur, de développer une « culture » de lutte contre la douleur, de former les professionnels en proposant des traitements médicamenteux et non-médicamenteux de la prise en charge de la douleur.
Art. L. 1110-5 du Code de la Santé Publique : « Toute personne a le droit de recevoir, sur l’ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées. > lire la suite > »
Nos professionnels sont régulièrement formés et disposent des outils nécessaires pour vous aider à lutter contre la douleur.
Vous pouvez consulter ici, notre Contrat d’Engagement Douleur.
Le respect des droits des patients
Charte du patient hospitalisé :
Les principes généraux de la charte du patient hospitalisé sont affichés dans tous les services de soins et dans tous les lieux d’accueil de l’établissement.
L’objectif de la charte de la personne hospitalisée, établie par une circulaire ministérielle du 2 mars 2006, est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels.
Vous trouverez sur cette affiche, les principes généraux de la charte de la personne hospitalisée.
Le document intégral de la charte est disponible ici et accessible sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.
La personne de confiance :
Vous pouvez désigner dans votre entourage une personne de confiance, qui peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches de santé – y compris lors des consultations médicales – et transmettre à l’équipe soignante vos volontés au cas où vous seriez dans l’incapacité de vous exprimer.
Les directives anticipées :
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.
Accès au dossier médical :
Conformément aux dispositions de l’article L.1111-7 du code de la santé publique, chaque patient (ou un ayant droit en cas de décès du patient) peut avoir accès à son dossier médical directement ou par l’intermédiaire médecin qu’il désigne.
Il vous est possible d’accéder aux informations vous concernant, en effectuant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au directeur de l’établissement, et accompagnée d’un justificatif d’identité.
- Vous pouvez consulter sur place gratuitement votre dossier. Un médecin de votre choix peut vous assister.
- Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais (coûts de reproduction et d’envoi) sont à votre charge.
- Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
Les délais réglementaires pour la communication des informations sont de 48h à 8 jours suivant la date de la demande. Le délai est porté à deux mois pour les informations datant de plus de 5 ans.
L’accès à vos données informatisées :
Les données médicales et administratives recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation font l’objet d’un traitement informatique automatisé dans les conditions prévues par la loi du 6 août 2004 sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
- Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale (D.I.M.), par l’intermédiaire du praticien qui a constitué votre dossier, et sont protégées par le secret médical.
- Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations que vous pouvez exercer auprès du médecin qui vous prend en charge, dans le respect des conditions fixées par le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.
- Par ailleurs, après le règlement de vos frais de soins, vous pouvez, en adressant un courrier motivé au directeur de l’hôpital, demander que les données relatives à votre séjour demeurent anonymes.
Des mesures de protections adaptées :
Les patients admis au C.H.S de l’Yonne conservent leur capacité civile.
Toutefois, lorsque leur état de santé le justifie, le Juge des Tutelles peut décider sur la demande du médecin ou de la famille, une mesure de protection. Selon l’importance de la protection à assurer, le juge nommera soit un tuteur, soit un curateur.
Cette mission peut être confiée à un membre de la famille, à un organisme agréé, à une association ou encore au gérant de tutelles de l’établissement.
Ce dernier se tient à votre disposition et à celle de votre famille pour tout renseignement concernant la gestion de vos biens. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service des tutelles de l’établissement.
Evaluation de la satisfaction :
Les professionnels de santé sont à votre écoute pendant votre hospitalisation. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à en faire part au médecin chef de service au au cadre de santé du service, afin que tout soit mis en œuvre pour remédier au mieux à la situation. Et, afin de mieux vous satisfaire, n’oubliez pas de compléter le questionnaire de sortie patient annexé au livret d’accueil qui vous sera remis lors de votre admission, et de le remettre soit à un membre de l’équipe soignante, soit au standard dans la boîte prévue à cette effet, ou encore de l’envoyer par la poste à l’adresse suivante : C.H.S de l’Yonne, 4 avenue Pierre Scherrer, B.P 99, 89011 Auxerre Cedex.
Ce questionnaire anonyme participe à la qualité des soins et des services de notre établissement. Aussi, nous vous remercions de votre large participation.
Vous pouvez télécharger le questionnaire de satisfaction en cliquant ici.
Plaintes et réclamations :
Acteur de votre santé, vous avez la possibilité de nous aider à améliorer la qualité du séjour patient, en nous faisant part de vos observations et suggestions. De même, nous vous recommandons de ne pas tarder à nous faire part de vos difficultés éventuelles, afin que nous puissions agir rapidement pour rendre votre séjour le plus agréable possible.
Pour ce faire, vous avez la possibilité :
- Pendant votre séjour :
De vous adresser aux professionnels de santé du service de soins dans lequel vous êtes hospitalisé, médecin chef de service ou cadre de santé, afin de remédier au mieux à la situation.
- Après votre sortie :
De faire connaître, à tout moment, à la Direction de l’établissement, les motifs de votre insatisfaction sur la prise en charge dont vous venez de bénéficier, en adressant un courrier au Directeur précisant les faits que vous avez constatés.
Une enquête interne sera réalisée, avec si nécessaire, l’intervention d’un médiateur, médecin ou non médecin, selon le cas, et discussion au sein de la Commission des Usagers (C.D.U.).
Un des membres de la C.D.U. se tient à votre disposition pour vous rencontrer et discuter avec vous des problématiques que vous auriez éventuellement pu rencontrer ou pour recevoir vos propositions d’améliorations.
Permanence de la C.D.U. : la permanence se tient tous les jeudis de 11h à 12h au bâtiment de la Direction des Soins.
Extraits du Code de la Santé Publique : gestion des plaintes et réclamations :
Dépôt de plaintes : Article R.1112-91. Tout usager d’un établissement de santé doit être à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
Transmission des plaintes : Article R.1112-92. L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.
Intervention du médiateur : Article R.1112-93. Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivants la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il estime utile ou à la demande de ces derniers.
Avis de la commission : Article R.1112-94. Dans les huit jours suivants la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation, et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission .