Les élections du Conseil de la Vie Sociale de la résidence Girard de Roussillon

Créé par la loi du 2 Janvier 2002, le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S) est une instance consultative dans laquelle la place de la représentation des usagers et de leurs familles et/ou représentants légaux est importante.

Au termes de l’article D. 311-3 du Code de l’Action Sociale et des familles : «  Le Conseil de la Vie Sociale est mis en place lorsque l’établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d’aide par le travail « .

La résidence Girard de Roussillon doit renouveler la composition du Conseil de la Vie Sociale.

Cette instance est consultée sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement ou de service. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :

  • Organisation intérieure de la vie quotidienne,
  • activités, animations socio-culturelles et services thérapeutiques,
  • projet de travaux et d’équipement,
  • nature et prix des services rendus,
  • affectation des locaux collectifs,
  • entretien des locaux,
  • relogement en cas de travaux ou de fermeture,
  • l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants, ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Le Conseil de la Vie Sociale établit son règlement intérieur dans lequel sont précisées ses modalités de fonctionnement. Il se réunit au moins trois fois par ans sur convocation du président ou de son représentant qui fixe l’ordre du jour. Il délibère sur les questions à l’ordre du jour, à la majorité de ses membres présents, ayant voix délibérative. Les débats font l’objet d’un relevé de conclusions comportant les avis et propositions, consigné dans un cahier des délibérations. Il doit être tenu informé lors des séances ultérieures des suites réservées aux avis ou propositions qu’il a pu émettre.

Le Conseil de Surveillance avait décidé d’arrêter par délibération n° 1.5 du 27 janvier 2006 le nombre des membres du Conseil de la Vie Sociale comme suit :

  • 2 résidents, 2 suppléants
  • 1 représentant des familles, 1 suppléant
  • 1 représentant du Conseil de Surveillance, 1 suppléant
  • 1 représentant du personnel, 1 suppléant

Les élections du Conseil de la Vie Sociale se sont déroulées le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à Vézelay.

12 résidents s’étaient portés candidats et ont voté sur place.

2 représentants de familles ont fait acte de candidature. Ils ont eu la possibilité de voter par correspondance.