![\"certification\"](\"http:\/\/www.chs-yonne.fr\/girard-de-roussillon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2014\/11\/certification.png\")
<\/a>Le respect de vos droits fondamentaux<\/h3>\nAfin de garantir l\u2019exercice effectif de vos droits fondamentaux (respect de votre dignit\u00e9, de votre vie priv\u00e9e, de votre intimit\u00e9 et de votre s\u00e9curit\u00e9), la R\u00e9sidence Girard de Roussillon s’engage \u00e0 suivre la Charte de la personne hospitalis\u00e9e<\/a> et la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne accueillie<\/a>.<\/p>\nD’autres documents \u00e0 la fois techniques et juridiques sont \u00e0 votre disposition au sein de la structure :<\/p>\n
\n- Le contrat de s\u00e9jour : vous permet d’\u00eatre acteur de votre propre projet,<\/li>\n
- Le projet d\u2019\u00e9tablissement : Document juridique d\u00e9terminant la prise en charge du r\u00e9sident,<\/li>\n
- Le livret d\u2019accueil : vous permet de choisir vos prestations ou d’agir en cas de non-satisfaction,<\/li>\n
- Le r\u00e8glement de fonctionnement : Il stipule vos droits et devoirs.<\/li>\n<\/ul>\n
Vous disposez \u00e9galement de la possibilit\u00e9 de participer au fonctionnement de la structure par le biais du Conseil de la Vie Sociale.<\/p>\n
![\"choix\"](\"http:\/\/www.chs-yonne.fr\/girard-de-roussillon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2014\/11\/choix.png\")
<\/a>LE RESPECT DE VOS CHOIX<\/h3>\nLes r\u00e8gles en mati\u00e8re de secret professionnel interdisent de communiquer des informations vous concernant sans votre autorisation.<\/p>\n
Le consentement aux soins : Les actes m\u00e9dicaux et infirmiers ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s contre votre volont\u00e9. Aussi, vous pouvez \u00e0 tout moment demander les informations compl\u00e9mentaires qui vous paraissent n\u00e9cessaires, avant d\u2019accepter les actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques qui vous sont propos\u00e9s.<\/p>\n
Le libre choix des prestations offertes par l’\u00e9tablissement d’accueil : Cette libert\u00e9 s\u2019exerce lors de la signature du contrat de s\u00e9jour : vous avez alors la possibilit\u00e9 de choisir vos prestations dans la limite de celles propos\u00e9es dans le livret d\u2019accueil, et en concertation avec le m\u00e9decin qui vous aura inform\u00e9 des cons\u00e9quences de vos choix (article L.1111-1 alin\u00e9a 1 et L.1111-4 alin\u00e9a 2 du Code de la Sant\u00e9 Publique).<\/p>\n
La personne de confiance<\/strong> (art.L.1111-6 du CSP) : Pendant votre s\u00e9jour, vous pouvez d\u00e9signer, par \u00e9crit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des d\u00e9cisions \u00e0 prendre. Cette personne, que l\u2019\u00e9tablissement consid\u00e9rera comme votre \u00abpersonne de confiance\u00bb, sera consult\u00e9e dans le cas o\u00f9 vous ne seriez pas en mesure d\u2019exprimer votre volont\u00e9 ou de recevoir l\u2019information n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens m\u00e9dicaux afin de participer aux prises de d\u00e9cision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre d\u00e9signation ou en modifier les termes \u00e0 tout moment.<\/p>\nLes directives anticip\u00e9es<\/strong> (art.L.1111-11 du CSP) : Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, r\u00e9diger des directives anticip\u00e9es pour le cas o\u00f9, en fin de vie, elle serait hors d\u2019\u00e9tat d\u2019exprimer sa volont\u00e9. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d\u2019arr\u00eat de traitement. Elles seront consult\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9cision m\u00e9dicale et leur contenu pr\u00e9vaut sur tout autre avis non m\u00e9dical. Elles peuvent \u00eatre annul\u00e9es ou modifi\u00e9es, \u00e0 tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, confiez-les au m\u00e9decin qui vous prend en charge ou signalez leur existence et indiquez les coordonn\u00e9es de la personne \u00e0 laquelle vous les avez confi\u00e9es.<\/p>\n![\"dossier\"](\"http:\/\/www.chs-yonne.fr\/girard-de-roussillon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2014\/11\/dossier.png\")
<\/a>L\u2019ACC\u00c8S A VOTRE DOSSIER M\u00c9DICAL (art.L.1111-7 et R.1111-9 du Code de la Sant\u00e9 Publique)<\/h3>\nUn dossier m\u00e9dical est constitu\u00e9 au sein de l\u2019\u00e9tablissement. Il renferme toutes les informations de sant\u00e9 vous concernant. Il vous est possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces informations, en en faisant la demande par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, adress\u00e9e au directeur de l\u2019\u00e9tablissement, et accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n
Vous pouvez consulter sur place gratuitement votre dossier. Un m\u00e9decin de votre choix peut vous assister.<\/p>\n
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments de votre dossier, les frais (co\u00fbts de reproduction et d\u2019envoi) sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n
Votre dossier m\u00e9dical est conserv\u00e9 pendant vingt ans \u00e0 compter de la date de votre dernier s\u00e9jour ou de votre derni\u00e8re consultation externe.<\/p>\n
![\"donnees\"](\"http:\/\/www.chs-yonne.fr\/girard-de-roussillon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2014\/11\/donnees.png\")
<\/a>L\u2019ACC\u00c8S A VOS DONN\u00c9ES INFORMATIS\u00c9ES<\/h3>\nLes donn\u00e9es m\u00e9dicales et administratives recueillies lors de votre s\u00e9jour font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique automatis\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 6 ao\u00fbt 2004 sur la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es sont transmises au m\u00e9decin responsable de l\u2019information m\u00e9dicale (DIM), par l\u2019interm\u00e9diaire du praticien qui a constitu\u00e9 votre dossier, et sont prot\u00e9g\u00e9es par le secret m\u00e9dical.<\/p>\n
Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de ces informations que vous pouvez exercer aupr\u00e8s du m\u00e9decin qui vous prend en charge, dans le respect des conditions fix\u00e9es par la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n
Par ailleurs, apr\u00e8s le r\u00e8glement de vos frais de soins, vous pouvez, en adressant un courrier motiv\u00e9 au directeur de l\u2019h\u00f4pital, demander que les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre s\u00e9jour demeurent anonymes.<\/p>\n
![\"justice\"](\"http:\/\/www.chs-yonne.fr\/girard-de-roussillon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2014\/11\/justice.png\")
<\/a>DES MESURES DE PROTECTIONS ADAPT\u00c9ES<\/h3>\nLes r\u00e9sidents admis \u00e0 la R\u00e9sidence Girard de Roussillon conservent leur capacit\u00e9 civile.
\nToutefois, lorsque leur \u00e9tat de sant\u00e9 le justifie, le Juge des Tutelles peut d\u00e9cider sur la demande du m\u00e9decin ou de la famille, une mesure de protection. Selon l\u2019importance de la protection \u00e0 assurer, le juge nommera, soit un tuteur, soit un curateur.
\nCette mission peut \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un membre de la famille, \u00e0 un organisme agr\u00e9\u00e9, \u00e0 une association ou encore au g\u00e9rant de tutelles de l\u2019\u00e9tablissement.
\nCe dernier se tient \u00e0 votre disposition et \u00e0 celle de votre famille pour tout renseignement concernant la gestion de vos biens. Vous pouvez prendre rendez-vous aupr\u00e8s du service des tutelles de l\u2019\u00e9tablissement par l’interm\u00e9diaire du cadre de sant\u00e9 de la r\u00e9sidence.<\/p>\n
![\"confiance\"](\"http:\/\/www.chs-yonne.fr\/girard-de-roussillon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2014\/11\/confiance.png\")
<\/a>LA PARTICIPATION DIRECTE<\/h3>\nLe r\u00e9sident et son repr\u00e9sentant l\u00e9gal sont syst\u00e9matiquement associ\u00e9s aux d\u00e9cisions concernant ses besoins individuels, et participent activement \u00e0 la conception et \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui le concerne. Les familles, quant \u00e0 elles, participent \u00e0 la vie de l’\u00e9tablissement dans le cadre du Conseil de la Vie Sociale, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires de l’article L. 311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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D’autres documents \u00e0 la fois techniques et juridiques sont \u00e0 votre disposition au sein de la structure :<\/p>\n
- \n
- Le contrat de s\u00e9jour : vous permet d’\u00eatre acteur de votre propre projet,<\/li>\n
- Le projet d\u2019\u00e9tablissement : Document juridique d\u00e9terminant la prise en charge du r\u00e9sident,<\/li>\n
- Le livret d\u2019accueil : vous permet de choisir vos prestations ou d’agir en cas de non-satisfaction,<\/li>\n
- Le r\u00e8glement de fonctionnement : Il stipule vos droits et devoirs.<\/li>\n<\/ul>\n
Vous disposez \u00e9galement de la possibilit\u00e9 de participer au fonctionnement de la structure par le biais du Conseil de la Vie Sociale.<\/p>\n
<\/a>LE RESPECT DE VOS CHOIX<\/h3>\nLes r\u00e8gles en mati\u00e8re de secret professionnel interdisent de communiquer des informations vous concernant sans votre autorisation.<\/p>\n
Le consentement aux soins : Les actes m\u00e9dicaux et infirmiers ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s contre votre volont\u00e9. Aussi, vous pouvez \u00e0 tout moment demander les informations compl\u00e9mentaires qui vous paraissent n\u00e9cessaires, avant d\u2019accepter les actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques qui vous sont propos\u00e9s.<\/p>\n
Le libre choix des prestations offertes par l’\u00e9tablissement d’accueil : Cette libert\u00e9 s\u2019exerce lors de la signature du contrat de s\u00e9jour : vous avez alors la possibilit\u00e9 de choisir vos prestations dans la limite de celles propos\u00e9es dans le livret d\u2019accueil, et en concertation avec le m\u00e9decin qui vous aura inform\u00e9 des cons\u00e9quences de vos choix (article L.1111-1 alin\u00e9a 1 et L.1111-4 alin\u00e9a 2 du Code de la Sant\u00e9 Publique).<\/p>\n
La personne de confiance<\/strong> (art.L.1111-6 du CSP) : Pendant votre s\u00e9jour, vous pouvez d\u00e9signer, par \u00e9crit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des d\u00e9cisions \u00e0 prendre. Cette personne, que l\u2019\u00e9tablissement consid\u00e9rera comme votre \u00abpersonne de confiance\u00bb, sera consult\u00e9e dans le cas o\u00f9 vous ne seriez pas en mesure d\u2019exprimer votre volont\u00e9 ou de recevoir l\u2019information n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens m\u00e9dicaux afin de participer aux prises de d\u00e9cision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre d\u00e9signation ou en modifier les termes \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Les directives anticip\u00e9es<\/strong> (art.L.1111-11 du CSP) : Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, r\u00e9diger des directives anticip\u00e9es pour le cas o\u00f9, en fin de vie, elle serait hors d\u2019\u00e9tat d\u2019exprimer sa volont\u00e9. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d\u2019arr\u00eat de traitement. Elles seront consult\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9cision m\u00e9dicale et leur contenu pr\u00e9vaut sur tout autre avis non m\u00e9dical. Elles peuvent \u00eatre annul\u00e9es ou modifi\u00e9es, \u00e0 tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, confiez-les au m\u00e9decin qui vous prend en charge ou signalez leur existence et indiquez les coordonn\u00e9es de la personne \u00e0 laquelle vous les avez confi\u00e9es.<\/p>\n
<\/a>L\u2019ACC\u00c8S A VOTRE DOSSIER M\u00c9DICAL (art.L.1111-7 et R.1111-9 du Code de la Sant\u00e9 Publique)<\/h3>\nUn dossier m\u00e9dical est constitu\u00e9 au sein de l\u2019\u00e9tablissement. Il renferme toutes les informations de sant\u00e9 vous concernant. Il vous est possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces informations, en en faisant la demande par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, adress\u00e9e au directeur de l\u2019\u00e9tablissement, et accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n
Vous pouvez consulter sur place gratuitement votre dossier. Un m\u00e9decin de votre choix peut vous assister.<\/p>\n
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments de votre dossier, les frais (co\u00fbts de reproduction et d\u2019envoi) sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n
Votre dossier m\u00e9dical est conserv\u00e9 pendant vingt ans \u00e0 compter de la date de votre dernier s\u00e9jour ou de votre derni\u00e8re consultation externe.<\/p>\n
<\/a>L\u2019ACC\u00c8S A VOS DONN\u00c9ES INFORMATIS\u00c9ES<\/h3>\nLes donn\u00e9es m\u00e9dicales et administratives recueillies lors de votre s\u00e9jour font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique automatis\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par la loi du 6 ao\u00fbt 2004 sur la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es sont transmises au m\u00e9decin responsable de l\u2019information m\u00e9dicale (DIM), par l\u2019interm\u00e9diaire du praticien qui a constitu\u00e9 votre dossier, et sont prot\u00e9g\u00e9es par le secret m\u00e9dical.<\/p>\n
Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de ces informations que vous pouvez exercer aupr\u00e8s du m\u00e9decin qui vous prend en charge, dans le respect des conditions fix\u00e9es par la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n
Par ailleurs, apr\u00e8s le r\u00e8glement de vos frais de soins, vous pouvez, en adressant un courrier motiv\u00e9 au directeur de l\u2019h\u00f4pital, demander que les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre s\u00e9jour demeurent anonymes.<\/p>\n
<\/a>DES MESURES DE PROTECTIONS ADAPT\u00c9ES<\/h3>\nLes r\u00e9sidents admis \u00e0 la R\u00e9sidence Girard de Roussillon conservent leur capacit\u00e9 civile.
\nToutefois, lorsque leur \u00e9tat de sant\u00e9 le justifie, le Juge des Tutelles peut d\u00e9cider sur la demande du m\u00e9decin ou de la famille, une mesure de protection. Selon l\u2019importance de la protection \u00e0 assurer, le juge nommera, soit un tuteur, soit un curateur.
\nCette mission peut \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un membre de la famille, \u00e0 un organisme agr\u00e9\u00e9, \u00e0 une association ou encore au g\u00e9rant de tutelles de l\u2019\u00e9tablissement.
\nCe dernier se tient \u00e0 votre disposition et \u00e0 celle de votre famille pour tout renseignement concernant la gestion de vos biens. Vous pouvez prendre rendez-vous aupr\u00e8s du service des tutelles de l\u2019\u00e9tablissement par l’interm\u00e9diaire du cadre de sant\u00e9 de la r\u00e9sidence.<\/p>\n<\/a>LA PARTICIPATION DIRECTE<\/h3>\nLe r\u00e9sident et son repr\u00e9sentant l\u00e9gal sont syst\u00e9matiquement associ\u00e9s aux d\u00e9cisions concernant ses besoins individuels, et participent activement \u00e0 la conception et \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui le concerne. Les familles, quant \u00e0 elles, participent \u00e0 la vie de l’\u00e9tablissement dans le cadre du Conseil de la Vie Sociale, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires de l’article L. 311-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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